REGLEMENT INTÉRIEUR

BONNE CONDUITE

Que ce soit en présentiel ou à distance, chaque stagiaire doit respecter le formateur (et les autres apprenants en cas de formation de groupe).

Levez la main ! Vous ne pouvez pas interrompre de manière intempestive le formateur ou un apprenant. Même en visio, l’outil pour demander la parole existe 😉
Pendant les cours, vous ne pouvez pas monopoliser les sujets ou questions pour parler de vos projets personnels. Le programme doit être respecté.
Vous devez prendre rapidement conscience des remarques du formateur et apporter les mesures correctives nécessaires.
Des erreurs répétées ne doivent pas ralentir l’avancée du groupe. Soyez attentif et efficace lors des exercices.
Prenez l’initiative de remettre à jour vos notes et de reprendre les exercices non assimilés après les cours.
En visioconférence, par respect pour le formateur, vous devez maintenir votre caméra allumée.
Adoptez une tenue et un comportement respectueux de la liberté et de la dignité de chacun (même à distance).
Le staff ActivMedia reste à votre écoute pour toute réclamation ou demande particulière.

EMARGEMENTS

Les modalités de contrôle de la réalisation des séquences de formation (présentiel ou distanciel) sont réalisées par émargement numérique.

Il est obligatoire de signer chaque jour votre présence (matin et après-midi) via votre accès extranet.

PROGRAMME

L’intensité de nos formations et le rythme de nos programmes ne permettent pas aux formateurs de modifier le contenu des cours.

Ils pourront revenir sur certains points manqués, si cela ne remet pas en question les objectifs pédagogiques prévus.

ASSIDUITÉ

Chaque stagiaire se doit d’assister à l’intégralité des cours, du début à la fin, de manière assidue.

Une pause en milieu de matinée, pour le déjeuner et en milieu d’après-midi, est prévue chaque jour.

Absence

Prévenez le centre au plus tôt.
Toute absence doit être exceptionnelle et dûment justifiée.
Une solution de rattrapage, d’enregistrement ou de report pourra être proposée selon les cas.

Retard

Prévenez immédiatement votre retard au 06 62 64 58 69 ou 04 93 98 15 87.
Tout retard doit être exceptionnel et justifié.
En cas de retard trop important, le cours commencera sans attendre.

RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE

I – Objet et champ d’application

Article 1 – Objet

Conformément à l’article L920-5-1 du Code du Travail, le présent règlement précise les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline et les droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.

Article 2 – Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme, dans l’ensemble des locaux et activités de formation.

II – Hygiène et sécurité

Article 3 – Dispositions générales

Chaque stagiaire doit se conformer strictement aux consignes d’hygiène et de sécurité affichées ou communiquées.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogue

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est interdit d’introduire, de consommer ou de distribuer des boissons alcoolisées ou substances illicites.
La consommation d’alcool n’est autorisée qu’à titre exceptionnel et avec l’accord de la Direction.

Article 5 – Installations sanitaires

Des toilettes et lavabos sont mis à disposition et doivent être maintenus en parfait état de propreté.

Article 6 – Lieux de restauration

L’accès aux zones de restauration est autorisé uniquement pendant les heures de repas.
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de cours, sauf autorisation du responsable.

Article 7 – Sécurité et protection

Chaque stagiaire doit utiliser les équipements de protection mis à disposition et suivre les consignes de sécurité.

Article 8 – Prévention incendie

Respectez les consignes de sécurité incendie affichées.
Il est interdit de fumer dans les salles de cours.
Ne laissez jamais de matières inflammables dans les couloirs, escaliers ou issues de secours.

Article 9 – Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout stagiaire constatant un danger grave et imminent peut exercer son droit de retrait, à condition de ne pas créer un nouveau risque pour autrui, et doit avertir immédiatement le formateur ou la direction.

Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à la direction.

III – Discipline et sanctions

Article 10 – Discipline

Les stagiaires doivent adopter une attitude respectueuse et professionnelle. Tout manquement pourra entraîner une sanction disciplinaire.

Article 11 – Horaires de stage

Les horaires fixés doivent être strictement respectés. Des ajustements peuvent être décidés par la direction selon les besoins du service.

Article 12 – Entrées, sorties et déplacements

L’accès aux locaux est réservé aux stagiaires pendant les horaires de formation.
Il est interdit d’introduire des personnes extérieures sans autorisation.
Les départs anticipés doivent être signalés et effectués discrètement.

Article 13 – Usage du matériel

Chaque stagiaire doit conserver le matériel en bon état et l’utiliser uniquement pour la formation.
Tout document ou équipement prêté doit être restitué à la fin de la formation.

Article 14 – Enregistrements

Il est strictement interdit d’enregistrer ou de filmer les séances de formation sans autorisation écrite.

Article 15 – Documentation

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage personnel.

Article 16 – Durée de validité des formations

Les formations souscrites doivent être réalisées dans l’année civile en cours.

Article 17 – Téléphone

L’usage du téléphone est réservé au formateur pendant les cours.
Les stagiaires doivent l’utiliser uniquement pendant les pauses et à l’extérieur des salles.

Article 18 – Sanctions

Le respect du cadre pédagogique, des personnes, des locaux et du matériel est une
condition impérative de participation à la formation. Tout manquement aux règles de bonne conduite,
de respect ou de discipline pourra donner lieu à une sanction disciplinaire.

Les comportements fautifs incluent notamment :

Les retards répétés, absences injustifiées ou départs anticipés non autorisés.
Les propos irrespectueux, agressifs, diffamatoires ou discriminatoires envers un formateur, un stagiaire ou un membre du personnel.
Le refus d’effectuer les exercices, consignes ou travaux demandés par le formateur.
La perturbation du groupe, l’usage abusif du chat ou du micro en distanciel.
L’atteinte à l’image du centre ou la dégradation volontaire du matériel.

Les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées sont :

Avertissement verbal : rappel immédiat à l’ordre par le formateur ou la direction pédagogique.
Avertissement écrit : notification officielle adressée au stagiaire (et éventuellement au financeur).
Exclusion temporaire : suspension d’une ou plusieurs séances sans rattrapage possible.
Exclusion définitive : rupture immédiate du contrat de formation, signalement au financeur (Transitions Pro, France Travail, Opco, etc.).

Conséquences administratives et financières :

Interruption du financement ou de la rémunération liée à l’assiduité.
Perte de l’attestation de compétence ou de la certification finale.
Information du financeur et mention au dossier en cas de comportement inadapté.

Procédure disciplinaire :

Information écrite des faits reprochés au stagiaire.
Convocation à un entretien préalable avec la direction pédagogique.
Possibilité pour le stagiaire d’être assisté par la personne de son choix.
Notification motivée de la sanction par écrit (délai d’un jour franc minimum, quinze jours maximum).

Rappel : les sanctions pécuniaires sont interdites conformément à l’article R6352-3 du Code du travail.

Article 19 – Droits de la défense

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire soit informé des faits reprochés et convoqué à un entretien.

La convocation est envoyée par e-mail officiel du centre, précisant la date, l’heure et le lieu. Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.