REGLEMENT INTÉRIEUR

BONNE CONDUITE

Que ce soit en présentiel ou à distance, chaque stagiaire doit respecter le formateur et les autres apprenants en cas de formation de groupe.

Levez la main ! Vous ne pouvez pas interrompre de manière intempestive le formateur ou un apprenant. Même en visio, l’outil pour demander la parole existe.
Pendant les cours, vous ne pouvez pas monopoliser les sujets ou questions pour parler de vos projets personnels. Le programme doit être respecté.
Vous devez prendre rapidement en compte les remarques du formateur et apporter les mesures correctives nécessaires.
Des erreurs répétées ne doivent pas ralentir l’avancée du groupe. Soyez attentif et efficace lors des exercices.
Prenez l’initiative de mettre à jour vos notes et de reprendre les exercices non assimilés après les cours.
L’utilisation de l’IA est encouragée pour rechercher des solutions, progresser dans son travail et mieux suivre les formations en direct. Elle reste toutefois interdite pendant les évaluations, travaux pratiques ou exercices, sauf autorisation explicite du formateur.
En visioconférence, par respect pour le formateur, vous devez maintenir votre caméra allumée.
Adoptez une tenue et un comportement respectueux de la liberté et de la dignité de chacun, y compris à distance.
Le personnel d’ActivMedia reste à votre écoute pour toute réclamation ou demande particulière.

ÉMARGEMENTS

Les modalités de contrôle de la réalisation des séquences de formation, en présentiel ou à distance, sont réalisées par émargement numérique.

Il est obligatoire de signer chaque jour votre présence, le matin et l’après-midi, via votre accès extranet.

PROGRAMME

L’intensité de nos formations et le rythme de nos programmes ne permettent pas aux formateurs de modifier librement le contenu des cours.

Ils peuvent revenir sur certains points non assimilés, à condition que cela ne remette pas en cause les objectifs pédagogiques prévus.

ASSIDUITÉ

Chaque stagiaire doit assister à l’intégralité des cours, du début à la fin, de manière assidue.

Une pause en milieu de matinée, une pause pour le déjeuner et une pause en milieu d’après-midi sont prévues chaque jour.

Absence

Prévenez le centre au plus tôt.
Toute absence doit être exceptionnelle et dûment justifiée.
Une solution de rattrapage, d’enregistrement ou de report peut être proposée selon les cas.

Retard

Prévenez immédiatement le centre au 06 62 64 58 69 ou au 04 93 98 15 87 .
Tout retard doit être exceptionnel et justifié.
En cas de retard important, le cours commence sans attendre.

RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE

I – Objet et champ d’application

Article 1 – Objet

Conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation, le présent règlement précise les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline, ainsi que les droits de la défense des stagiaires dans le cadre des procédures disciplinaires.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme, dans l’ensemble des locaux et activités de formation.

II – Hygiène et sécurité

Article 3 – Dispositions générales

Chaque stagiaire doit se conformer strictement aux consignes d’hygiène et de sécurité affichées ou communiquées.

Article 4 – Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.
Il est interdit d’introduire, de consommer ou de distribuer des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
La consommation d’alcool n’est autorisée qu’à titre exceptionnel et avec l’accord préalable de la direction.

Article 5 – Installations sanitaires

Des toilettes et des lavabos sont mis à disposition et doivent être maintenus dans un état correct de propreté.

Article 6 – Lieux de restauration

L’accès aux zones de restauration est autorisé uniquement pendant les heures de repas.
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de cours, sauf autorisation du responsable.

Article 7 – Sécurité et protection

Chaque stagiaire doit utiliser les équipements de protection mis à disposition et respecter les consignes de sécurité communiquées.

Article 8 – Prévention incendie

Respectez les consignes de sécurité incendie affichées.
Il est interdit de fumer dans les salles de cours.
Ne laissez jamais de matières inflammables dans les couloirs, les escaliers ou les issues de secours.

Article 9 – Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout stagiaire constatant un danger grave et imminent peut exercer son droit de retrait, à condition de ne pas créer un nouveau risque pour autrui, et doit avertir immédiatement le formateur ou la direction.

Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à la direction.

III – Discipline et sanctions

Article 10 – Discipline

Les stagiaires doivent adopter une attitude respectueuse et professionnelle. Tout manquement peut entraîner une sanction disciplinaire.

Article 11 – Horaires de formation

Les horaires fixés doivent être strictement respectés. Des ajustements peuvent être décidés par la direction selon les besoins de la formation.

Article 12 – Entrées, sorties et déplacements

L’accès aux locaux est réservé aux stagiaires pendant les horaires de formation.
Il est interdit d’introduire des personnes extérieures sans autorisation.
Les départs anticipés doivent être signalés et effectués discrètement.

Article 13 – Usage du matériel

Chaque stagiaire doit conserver le matériel en bon état et l’utiliser uniquement dans le cadre de la formation.
Tout document ou équipement prêté doit être restitué à la fin de la formation.

Article 14 – Enregistrements

Il est strictement interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer les séances de formation sans autorisation écrite d’ActivMedia.

Article 15 – Documentation

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et sont réservés à un usage personnel.

Article 15 bis – Utilisation de l’intelligence artificielle

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pendant la formation est autorisée uniquement lorsqu’elle est prévue par le programme ou validée par le formateur.

Le stagiaire doit :

respecter les consignes pédagogiques communiquées par le formateur.
ne transmettre aucune donnée personnelle, confidentielle, sensible ou appartenant à un tiers sans autorisation.
vérifier l’exactitude, la pertinence et la conformité des contenus générés.
signaler l’utilisation de l’intelligence artificielle lorsqu’elle intervient dans un exercice ou une évaluation.
produire un travail personnel et être en mesure d’expliquer sa démarche.
respecter les droits d’auteur, la propriété intellectuelle et les droits des tiers.

L’intelligence artificielle demeure un outil d’assistance. Toute production utilisée ou remise dans le cadre de la formation doit faire l’objet d’un contrôle humain et d’une validation par le stagiaire.

En cas d’utilisation non autorisée, trompeuse ou contraire aux consignes pédagogiques, le formateur peut demander la reprise du travail ou refuser de valider l’évaluation concernée. Les manquements répétés peuvent entraîner l’application de la procédure disciplinaire prévue par le présent règlement.

Article 16 – Durée de validité des formations

Les formations souscrites doivent être réalisées dans l’année civile en cours, sauf disposition contractuelle contraire.

Article 17 – Téléphone

L’usage du téléphone pendant les cours est autorisé uniquement lorsque le formateur le demande pour les besoins de la formation.
Dans les autres situations, les stagiaires doivent utiliser leur téléphone uniquement pendant les pauses et à l’extérieur des salles.

Article 18 – Sanctions

Le respect du cadre pédagogique, des personnes, des locaux et du matériel constitue une condition impérative de participation à la formation. Tout manquement aux règles de bonne conduite, de respect ou de discipline peut donner lieu à une sanction disciplinaire.

Les comportements fautifs incluent notamment :

Les retards répétés, absences injustifiées ou départs anticipés non autorisés.
Les propos irrespectueux, agressifs, diffamatoires ou discriminatoires envers un formateur, un stagiaire ou un membre du personnel.
Le refus d’effectuer les exercices, consignes ou travaux demandés par le formateur.
La perturbation du groupe ou l’usage abusif du chat ou du micro en distanciel.
L’atteinte à l’image du centre ou la dégradation volontaire du matériel.
L’utilisation non autorisée ou trompeuse d’un outil d’intelligence artificielle dans le cadre d’un exercice ou d’une évaluation.

Les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées sont :

Avertissement verbal : rappel immédiat à l’ordre par le formateur ou la direction pédagogique.
Avertissement écrit : notification officielle adressée au stagiaire et, le cas échéant, au financeur.
Exclusion temporaire : suspension d’une ou plusieurs séances, sans rattrapage automatique.
Exclusion définitive : rupture de la participation à la formation et information éventuelle du financeur.

Conséquences administratives et financières :

Interruption éventuelle du financement ou de la rémunération liée à l’assiduité.
Non-délivrance d’une attestation lorsque les conditions requises ne sont pas remplies.
Information du financeur et mention au dossier en cas de comportement inadapté.

Procédure disciplinaire :

Information écrite des faits reprochés au stagiaire.
Convocation à un entretien préalable avec la direction pédagogique.
Possibilité pour le stagiaire d’être assisté par la personne de son choix.
Notification motivée de la sanction par écrit, dans le respect des délais applicables.

Rappel : les sanctions pécuniaires sont interdites conformément à l’article R6352-3 du Code du travail.

Article 19 – Droits de la défense

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire soit informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.

Lorsque la procédure le nécessite, la convocation est envoyée par un moyen permettant d’en conserver une trace et précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.